Assurances et questionnaire médical

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, il arrive que l’assureur  demande au client de remplir un questionnaire médical. Cela se produit notamment en cas de souscription d’une assurance santé ou d’une assurance emprunteur. Le  questionnaire médical peut être également requis en fonction de l’âge de l’assuré surtout lorsque celui-ci a plus de 50 ans.

Qu’est-ce que le questionnaire médical ?

Le questionnaire médical permet à l’assureur de pouvoir évaluer les risques de santé de l’assuré avant de s’engager à les couvrir. Il s’agit d’un document confidentiel dans lequel toutes les informations sur l’état médical de l’assuré sont indiquées. En fonction du type de contrat, le questionnaire est parfois obligatoire même si l’assuré peut refuser de s’y soumettre.  A noter que pour une complémentaire santé, les mutuelles demandent plus rarement un questionnaire médical par rapport aux compagnies d’assurance.

 Il existe 2 types de questionnaires :

-          le questionnaire médical simplifié qui comporte généralement une dizaine de questions qui reste relativement facile à remplir.

-          le questionnaire médical par pathologie qui demandera beaucoup plus de détails par rapport aux éventuelles maladies dont souffrirait l’assuré.

Les questions posées sont principalement orientées sur les points suivants :

-          Le profil de l’assuré : âge, taille, poids…

-          La santé de l’assuré : maladie héréditaire ou incurable, opération récente, séquelles éventuelles,…

-          Le mode de vie de l’assuré : s’il est fumeur ou non, s’il pratique un sport ou un loisir à risque…

Quels impacts à la souscription ?

Grâce à toutes ces informations indiquées par l’assuré, la compagnie d’assurance évalue le risque et peut proposer une offre et une tarification plus adaptées. A l’issue du questionnaire médical il y a plusieurs possibilités :

-          L’acceptation : le contrat peut être signé car l’assuré ne présente pas de risque aggravant

-          Le refus : suite aux réponses indiquées, l’assureur peut estimer qu’il est trop risqué de couvrir une personne. Dans ce cas il n’y a pas de prise en charge. En cas de refus, le particulier peut se tourner vers le Bureau Central des Tarifications. Il y a également des courtiers qui pourront lui trouver une assurance où il n’aura pas à remplir de questionnaire médical.

-          La surprime ou surcotisation : en fonction des pathologies renseignées, une surprime peut être déterminée pour une ou plusieurs garanties d’un contrat. L’assuré paiera donc une cotisation plus chère au moment de la souscription. Mais il bénéficiera des mêmes couvertures que les autres.

-          Les réserves médicales ou aménagements : l’assuré est pris en charge mais certaines exclusions peuvent être rajoutées à son contrat.

Attention aux fausses déclarations !

Ainsi, compte tenu du rôle du questionnaire médical sur l’appréciation du risque lors de la souscription, il va de soi que la fausse déclaration est formellement déconseillée. En effet, cette pratique porte préjudice à l’assuré qui peut se retrouver sans assurance d’un jour à l’autre. De plus en cas de sinistre aucune indemnisation ne lui sera versée. Pour preuve, l’article L 113-8 du code des assurances stipule que « […] le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. »

Zoom sur la convention AERAS

Pour les personnes souffrant de certaines pathologies, tout n’est pas perdu pour autant. En effet il existe la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour but de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt aux personnes qui souffrent ou qui ont déjà souffert de maladies graves. Pour pourrez d’ailleurs trouver plus d’informations sur le site www.aeras-infos.fr