La responsabilité civile ... et ce qu'elle couvre

Dans notre quotidien, il arrive souvent de blesser un voisin, un ami ou encore de casser quelque chose qui leur appartient. Ce sont des actes involontaires pour lesquels nous devons obligatoirement indemniser les victimes. Souvent les dégâts peuvent atteindre des sommes exorbitantes que le particulier ne peut rembourser tout seul. C’est pourquoi il est important de souscrire cette assurance.

Définition

L’expression « Responsabilité civile » est assez populaire mais beaucoup de personnes ignorent les dommages que couvre cette garantie ainsi que les limites. Selon l’article 1383 du Code Civil « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». La responsabilité civile se définit comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui suite à une négligence ou une imprudence. 

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C’est une assurance qui sert à indemniser les personnes auxquelles on a causé du tort. La garantie responsabilité civile est souvent incluse dans les contrats multirisques habitation mais aussi dans les contrats d’assurance scolaire ou extrascolaire,  dans certains contrats d’assurance sportive…

Une fois souscrite, cette garantie concerne non seulement le « titulaire » mais aussi tout ce qui peut être sous sa responsabilité. Par exemple : les enfants, les ascendants, les employés, les animaux, les biens, …  Quant à l’assureur, il s’engage à prendre en charge l’indemnisation des victimes.

Exemples d’accidents pour lesquels vous pouvez être fautifs :

-          Un piéton qui fait une glissade devant chez vous en hiver. (C’est pourquoi chaque personne doit déneiger le trottoir en face de chez lui.)

-          Votre enfant qui casse malencontreusement l’ordinateur de son camarade.

Les principales exclusions

 Avoir une responsabilité civile ne veut pas dire être couvert pour tous les risques. En effet, comme pour toute garantie, elle comporte aussi des restrictions. Parmi celles-ci on dénombre :

-          Les dommages causés à soi même ou à ses proches. Par exemple si un parent fait tomber accidentellement son enfant.

-          Les dommages intentionnels autrement dit ceux qui sont faits exprès - donc pas la peine de casser ou détériorer vous-même du mobilier que vous souhaitez changer :-)

-          Les dommages survenus lors d’une activité professionnelle

-          Les dommages causés par des véhicules à moteur

-          Les dommages causés par des chiens dangereux

-          Les dommages causés par une participation à une compétition sportive

-          Les dommages causés par des armes ou des explosifs dont la détention est interdite (et qui sont manipulées par les personnes assurées)

Certaines de ces exclusions sont couvertes par d’autres assurances plus appropriées. Par exemple l’assurance automobile, garantie des accidents de la vie...

Par ailleurs, pour toute souscription de contrat il convient de vérifier :

-          la présence d’une franchise pour dommages matériels,

-          les personnes qui sont couvertes par le contrat,

-          les exclusions et les plafonds d’indemnisation,

-          la couverture en cas de voyage à l’étranger,

-          la couverture en cas de pratique sportive (certains sports jugés à haut risque sont parfois exclus).

Pour tout accident le niveau de responsabilité de chacun est situé avant une éventuelle indemnisation. Il est impératif d’avoir un dommage, un événement déclencheur et un lien de cause à effet entre les deux. Dans certains cas, il ne peut y avoir d’indemnisation si la victime est également fautive dans l’accident.