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Au début, il suscitait méfiance et interrogation. Puis au
bout d’une décennie, voilà que le Bitcoin a su se faire une place lentement
mais sûrement y compris dans les contrats d’assurance vie grâce à la loi PACTE.
Dans un premier temps les impacts seront à nuancer dans la
mesure où ce sont principalement les professionnels qui seront autorisés à
effectuer ce type de transaction ou quelques particuliers très avertis des
risques et du contexte financier. En effet, les conditions restent très
strictes :
- Avoir un portefeuille financier supérieur à 500 000 euros
- Etre un investisseur actif
- Avoir travaillé pendant au moins 1 an dans le secteur financier.
Par ailleurs, cet assouplissement n’est que la suite logique
des différentes mesures prises par Bercy afin d’encadrer et accompagner les
acteurs du secteur. Ce qui contribue à créer à la fois un cadre juridique
incitatif et qui permet aussi de mieux lutter contre le blanchiment et le
financement du terrorisme.
Longuement pointés du doigt notamment par les rapports
TRACFIN, les crypto actifs sont risqués à double titre dans la mesure où ils
sont fortement exposés au blanchiment des capitaux et aux cyber attaques avec
un fort risque de piratage des portefeuilles électroniques. La loi PACTE
constitue donc une occasion de mieux les réguler et de les assujettir à la
supervision des autorités.
Au-delà des modifications du Code Monétaire et financier et
du Code des assurances, cette volonté d’encadrement est stratégique à deux
niveaux.
Tout d’abord il constitue d’un point de vue politique et
économique une volonté pour les autorités françaises de continuer à encourager l’écosystème
des crypto monnaies dans le secteur financier en leur permettant d’évoluer dans
un cadre adapté. Ce qui permet des levées de fonds considérables et une
meilleure attractivité en phase avec l’ambition de Bercy de faire de la France la
première « crypto-nation » du monde.
Ensuite, dans le cadre de la LCB FT, un tournant devra être
inévitablement pris pour une approche ad hoc plus évolutive et plus efficiente.
Cela passe par une meilleure connaissance et surtout une flexibilité plus
marquée afin de s’adapter à ces nouvelles pratiques. L’enjeu n’est pas de faire
rentrer le fonctionnement des crypto monnaies vers un mécanisme qui existe déjà.
Il s’agit plutôt de faire évoluer les dispositifs en intégrant de nouveaux
risques toujours plus impactants.
Cette loi PACTE constituera peut-être une aubaine pour l’amélioration
de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
voire l’initiatrice d’une crypto-révolution.
Quoiqu’il en soit, une telle approche nécessite une
meilleure réactivité des assureurs et des principaux acteurs mais également une
profonde réflexion autour de la transformation de la fonction conformité.
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