Santé collective : qu'est-ce que l'ANI ?

L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 sera sans doute un élément qui va bouleverser le marché de l’assurance santé d’ici 2016 et même après.

Suite à une négociation entre le patronat et les partenaires sociaux, un Accord National Interprofessionnel a été signé dans le but de d’améliorer la compétitivité des entreprises et de sécuriser l’emploi. L’une des mesures phares de cet accord est la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés.

En effet, les entreprises ont jusqu’au 01 janvier 2016 pour souscrire une complémentaire santé pour leurs collaborateurs. Cette complémentaire devra comprendre au minimum :

- 100% de la base de remboursement des consultations, des actes techniques et de pharmacie en ville et milieu hospitalier,

 - 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires,

 - un forfait journalier hospitalier,

 - un forfait optique de 100 € par an.

Cet accord du 11 janvier 2013 peut être considéré comme une opportunité pour les assureurs dans la mesure où près de 4 millions de salariés. Ce chiffre peut même être multiplié par 2 si nous prenons également en compte les familles des salariés. Selon un sondage Opinionway réalisé en avril 2013 près de 76% des courtiers estiment que l’ANI aura un impact sur leur stratégie (source l’Argus de l’Assurance).

Toutefois, l’ANI suscite de nombreuses interrogations. Les acteurs de l’assurance sont-ils prêts en termes d’offres à proposer aux entreprises ? Les entreprises vont-elles se ruer dès début 2014 vers les complémentaires santé ou vont-elles jouer la montre jusqu’au dernier moment ? Les offres proposées seront-elles disponibles en ligne ?

Les acteurs de l’assurance sont-ils prêts en termes d’offres à proposer aux entreprises ?

Proposer un nouveau produit d’assurance surtout collectif, n’est pas aussi simple et évident qu’on pourrait le penser. Au-delà des garanties et des couvertures proposées, il faut également prendre en compte le nombre de collaborateurs de l’entreprise et mieux pouvoir anticiper une éventuelle croissance de ladite entreprise. De plus, tout contrat collectif se doit également d’être rentable dans une certaine mesure. Ce qui n’est pas du tout facilité par les nombreuses particularités à prendre en compte au niveau des PME pour proposer une offre adaptée. Qu’on soit assureur, mutuelle ou IP, il n’est pas du tout rentable de concevoir un produit d’assurance collective qui ne sera souscrit que par une dizaine de PME. Cela ne permettrait même pas d’amortir les frais de gestion des contrats. Par ailleurs, la lenteur du cote des assureurs peut s’expliquer par le fait que les négociations continuent jusqu’au 1^er juillet 2014 au niveau des différentes branches professionnelles.

La réponse est donc assez mitigée. Il semble d’ores et déjà que tous les acteurs ne pourront proposer des offres compatibles ANI ou du moins dès début 2014. En effet, les petites structures ne pourront proposer des produits collectifs rentables au vue des dépenses que cela impliquerait. Le domaine des assurances ne cesse de connaitre de nouvelles réglementations aussi bien au niveau français qu’au niveau européen. Il appartient donc aux différents acteurs de transformer cela en opportunités afin de tirer leur épingle du jeu. L’ANI pourrait permettre ou du moins accélérer le rapprochement entre les mutuelles et les IP. Les premières n’ont pas forcément les moyens de fournir des offres adaptées en collectives alors que les secondes sont mieux équipées.

Les entreprises vont-elles se ruer dès début 2014 vers les complémentaires santé ou vont-elles jouer la montre jusqu’au dernier moment ?

Ce sont principalement les entreprises de moins de 50 salariés qui seront concernées par l’ANI. Toutefois, pour une entreprise, trouver la bonne complémentaire santé n’est pas forcément chose aisée. Cette mesure réglementaire est une charge en plus dont les chefs d’entreprise devront s’occuper. Ces derniers ne s’y connaissent pas tous en termes d’assurance et il est conseillé voire nécessaire de d’effectuer une comparaison avant la souscription. Partant de là on pourrait dégager 3 options :

-          les entreprises qui veulent se mettre en conformité au plus vite

-          celles qui attendent les résultats des négociations des branches professionnelles et des négociations internes avant de finaliser leur choix

-          celles qui vont jouer la montre jusqu’au dernier moment avant de souscrire un contrat.

Dans tous les cas, cela devrait faire l’affaire des courtiers et des comparateurs d’assurance. Et compte tenu du nombre réduit de complémentaires santé compatibles avec l’ANI pour le moment, on table plus sur un rush des entreprises en fin 2015.

Les offres proposées seront-elles disponibles en ligne ?

Les mécanismes de souscriptions en ligne actuels sont certes bien adaptés pour les produits d’assurance individuels. Mais la mise en place est légèrement plus compliquée pour les produits collectifs. Les alternatives pourraient être le téléchargement du dossier de souscription à remplir et à renvoyer à l’assureur ou encore le fait de remplir une partie du formulaire en ligne en attendant de recevoir un devis et un formulaire de souscription par courrier. Pour l’heure les différents acteurs de l’assurance ne proposent pas de souscription en ligne pour la santé collective. Toutefois, il est possible de pouvoir gérer les affiliations et les radiations une fois le contrat souscrit. L’ANI sera peut-être l’occasion de bouleverser la souscription collective en ligne. Une chose est sure, les approches et les offres santé des acteurs de l’assurance seront modifiées.