Qu’est-ce que la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) et quels impacts pour les clients ?

La directive sur la distribution d’assurance fait l’actualité depuis quelques mois dans la presse économique ou spécialisée dans les assurances. Voici une synthèse de cette directive ainsi que les impacts qu’elle aura sur votre quotidien.

Qu’est-ce que la DDA ?

Après plus de 3 ans de débat au sein de l’Union Européenne, les députés européens ont adopté en novembre 2015 la nouvelle Directive sur la Distribution d’Assurance ou DDA.  La direction est parue au Journal officiel de l’Union Européenne le 02 Février 2016 et les états européens ont jusqu’au 23 février 2018 pour la transposer

Son objectif est de renforcer la protection du consommateur en principalement jouant sur deux leviers :

•           la formation des distributeurs de produits d’assurance
•           et la transparence des informations.

Que comporte cette directive ?  

A travers cette nouvelle réglementation, le premier constat est une volonté affichée de replacer la protection du consommateur comme une exigence prioritaire.  

Pour preuve, elle se focalise sur 5 principaux thèmes que sont :

•           le devoir de conseil et les informations précontractuelles
•           la mise en conformité de la formation professionnelle des réseaux
•           la politique et les modalités de rémunération des distributeurs
•           la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt
•           la gouvernance et la surveillance des produits

 Parmi les mesures phares, on note une réelle volonté de transparence et d’encadrement de la relation avec le client il y a notamment :

•    l’obligation de fournir à l’assuré des « informations objectives » et formulées de façon compréhensible afin qu’il puisse choisir son contrat en parfaite connaissance de tous les éléments importants
•           la prise en compte par l’assureur des risques encourus dès la conception du produit
•           la bonne connaissance du produit et de la cible par le distributeur

De façon globale la notion de « surveillance et de gouvernance produit » va dorénavant obliger les assureurs à vérifier la cohérence les produits conçus et commercialisés avec les attentes et les besoins de la clientèle mais aussi avec les réseaux de distribution.

La nécessité d’avoir une approche « customer centric » (c’est-à-dire centrée sur le client) pertinente devient un enjeu majeur et offre aux acteurs de l’assurance la possibilité de créer une réelle valeur ajoutée.

Qui est concerné par la DDA ?

En premier lieu, il s’agit bien entendu des acteurs du monde des assurances. Cela va des intermédiaires aux distributeurs en passant par les comparateurs de produits d’assurance. Comme toutes les nouvelles réglementations, l’accueil que les acteurs de l’assurance ont réservé à la DDA n’a pas été des plus chaleureux. La directive va fortement impacter les processus actuellement en place au sein des compagnies d’assurance ainsi que les modes de distribution des produits. Du management aux opérationnels, tous les métiers seront plus ou moins touchés.

Les petits courtiers et les mutuelles de proximité seront les plus impactés par la transposition de cette directive. En effet, les nouvelles obligations les poussent à revoir l’intégralité de leur processus de distribution. Pourtant, cela peut constituer l’opportunité de mettre en place de véritables projets de transformation aussi bien dans les méthodes de distribution que les pratiques commerciales.

Du côté des assureurs, la tendance est au ras le bol avec des obligations réglementaires qui ne leur laissent pas beaucoup de marge de manœuvre et souvent avec des délais très serrés.

Quels sont les impacts de la directive sur les clients ?

La nouvelle directive favorise largement les clients avec la mise en avant de :

•           la transparence et de la simplicité au niveau de la communication
•           la cohérence des offres proposées
•           le renforcement des contrôles sur les distributeurs.

En tant que client, de façon concrète, l’un des principaux changements qui sera constaté se situe au niveau des communications adressées. Ces dernières devront être plus claires et compréhensibles afin de faciliter les choix et prises de décision. En phase de souscription, les questionnaires seront beaucoup plus détaillés afin de mieux cerner les besoins.

De même, les professionnels devraient avoir un rôle de conseil beaucoup plus prononcé ainsi qu’un suivi plus assidu de la satisfaction client (une suite logique après l’instauration du devoir de conseil).

Vers un éventuel report ?

L’entrée en vigueur de la directive est prévue pour le 23 février 2018. La mise en œuvre opérationnelle de la DDA est donc fortement contrainte par des délais jugés serrés voire irréalistes. pour preuve, les représentants des courtiers et agents généraux ont récemment demandé au ministre de l’économie et des finances un report d’un an de la date initiale…Affaire à suivre.