Le défaut d'assurance habitation

La vie du locataire et du propriétaire est remplie de péripéties et de démarches souvent obligatoires (même si c’est casse-tête parfois). C’est le cas de l’assurance habitation. Tout d’abord, voici un rappel sur l’assurance habitation.

C’est un contrat qui permet de pouvoir protéger une habitation et son contenu contre différents risques. Elle comporte de manière générale 3 types de garanties :

-        Les garanties dommages au bien immobilier (par exemple en cas de tempête, incendie, dégâts des eaux…)

-        Les garanties « responsabilité civile »

-        Les garanties couvrant les personnes habitant dans le logement (certains dommages corporels, une protection juridique…)

Pourquoi le locataire doit avoir une assurance habitation ?

L’assurance habitation revêt un caractère obligatoire et son absence peut occasionner une expulsion du locataire. Cela est notamment stipulé dans la loi du 6 juillet 1989 « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur. »

Dans le cas de l’assurance habitation pour le locataire, elle a 2 objectifs principaux :

-        La protection de l’ensemble des biens meubles installés dans le logement loué

-        La protection contre tous les dommages qu’il pourra causer en occupant le logement loué

Que peut faire le propriétaire si le locataire n’est pas assuré ?

Dans le cas où le locataire n’est pas assuré, le propriétaire a la possibilité d’entamer une procédure judiciaire pour demander la résiliation du bail. Dans le cas où une mise en demeure a été envoyée au locataire, celui-ci aura 2 mois pour fournir une attestation d’assurance habitation.  Par ailleurs, sur la plupart des contrats de location, une clause de résiliation pour défaut d’assurance est stipulée.  

Que se passe-t-il en cas de sinistre dans un logement sans assurance habitation ?

En cas de sinistre, il est d’abord important de situer les responsabilités et savoir comment est survenu le risque. Il n’est pas rare que votre assureur vous pose beaucoup de questions.  Cela permet de voir si c’est à lui d’intervenir ou bien l’assurance de votre copropriété ou de votre voisin qui prend en charge les dommages.

Lorsque le logement ne dispose d’aucune assurance, l’occupant ou le propriétaire est obligé de couvrir les frais à lui tout seul. Ce qui représente parfois une somme colossale lorsqu’il s’agit d’un dégât des eaux par exemple.

Comment bien souscrire une assurance habitation ?

De nombreux facteurs doivent être pris en compte au moment de la souscription d’une assurance habitation :

-        le statut de personne qui souscrit le contrat (s’agit-il d’un locataire, du propriétaire occupant le logement ou bien du propriétaire non occupant)

-        le type de bien (propriété exclusive, copropriété, dépendance…)

Pour finir je rajouterai ceci :

Même si c’est une activité à laquelle nous ne nous adonnons pas souvent, la lecture des conditions générales du contrat d’assurance est fortement recommandée. En effet, elle permet d’identifier le périmètre d’intervention du contrat que nous avons souscrit.