Du nouveau sur l'assurance emprunteur depuis le 1er mai

Voilà un changement majeur intervenu dans l'assurance emprunteur et qui a failli passer inaperçu. En effet, depuis le 1^er mai 2015, les clients ont la possibilité de comparer les différents contrats d’assurance emprunteur proposés et auront plus de facilité à choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par leur banque.

Depuis quelques années, l’assurance emprunteur a connu de nombreuses mesures qui visaient à encourager la concurrence. En 2010, la loi Lagarde autorisait les particuliers à souscrire leur assurance emprunteur auprès d’un organisme différent de leur banque à partir du moment où le niveau de couverture était équivalent. Depuis l’année dernière les assurés avaient déjà la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt lors de la première année de leur signature de prêt grâce à la loi Hamon. Je vous en parlais déjà ICI.

Toutefois, dans la pratique cela reste encore compliqué car les clients craignent souvent un refus de prêt immobilier. De plus, certaines banques avaient toujours des arguments plus ou moins flous pour refuser un contrat d’assurance différent du leur. Généralement la raison évoquée est le fait que la couverture du nouveau contrat n’est pas équivalente ou est insuffisante en comparaison avec son assurance emprunteur.

Dorénavant, les règles de refus seront plus claires aussi bien pour les banques que pour les clients. A la demande de Bercy, des travaux ont été menés par Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). 



Cette fois-ci, l’accent a été fortement mis sur la clarification de la notion d’équivalence des couvertures. L’une des mesures phare est l’instauration d’une liste de 18 caractéristiques de garanties exigibles par les banques. Ainsi le client est libre de trouver l’assurance qui lui convient à condition que cette liste de critères soit respectée. Bien entendu cette liste doit être communiquée au client le plus tôt possible afin qu’il puisse avoir le temps de comparer les différentes offres sur le marché.

Parallèlement à cette mesure, le CCSF renforce les informations au sujet de la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Cette dernière a pour vocation de faciliter la comparaison entre les différents contrats d’assurance emprunteur et est remise systématiquement à l’assuré dès la 1ère simulation chiffrée.  

L’objectif est d’encourager la concurrence et de faire en sorte que les refus puissent être argumentés clairement. Au vu de ces différentes mesures, on pourrait s’attendre à une redynamisation du marché de l’assurance emprunteur. Cette redynamisation pourrait intervenir à 2 niveaux :

-          Tout d’abord au niveau de la répartition des parts de marchés : jusqu’ici, seuls 11% des contrats ont été souscrits en délégations d’assurance. Pour les prêts immobiliers plus précisément, ce taux atteint 15,2% pour les contrats en délégation. Les contrats restants ont tous été souscrits par l’organisme de crédit*. Avec les nouvelles mesures en vigueur, on pourrait espérer une inversion de la tendance dans les années à venir si les clients ont plus d’information sur les contrats proposés.

-          Ensuite au niveau des offres proposées : ce serait l’occasion d’assister à une amélioration des offres afin de faire face à la compétitivité.

Les retombées de ces nouvelles mesures ne pourront être connues à court terme. Il conviendra de plutôt scruter les chiffres qui seront annoncés l’année prochaine par les assureurs. Toutefois en tant que clients ou futurs acquéreurs, sachez que vous avez désormais la possibilité de faire jouer la concurrence pour votre contrat d’assurance emprunteur. N’hésitez pas à effectuer les comparaisons nécessaires en fonction de vos besoins dès le début de votre projet immobilier. En cas de refus de votre contrat d’assurance vérifiez que les raisons évoquées sont bien conformes à la liste des 18 garanties exigibles. 

*chiffres de la FFSA pour l’année 2013