La loi Sapin 2 et ses impacts considérables pour l’assurance vie

C’est bien connu, l’épargne est une question qui nous concerne tous peu importe notre situation personnelle. A une période où les taux sont de plus en plus bas, l’une des questions qu’on se pose le plus est où placer son argent pour qu’il nous rapporte. Ces dernières années, les rendements des contrats d’assurance vie sont majoritairement inférieurs à 2%. En 2015, les rendements moyens étaient de 2,30% selon l’Association Français de l’Assurance (AFA). Pourtant depuis quelques temps, une nouvelle mesure que certains qualifient presque d’holdup risque de bouleverser nos choix de placement. Il s’agit de la loi Sapin 2 votée à l’Assemblée nationale en juin 2016 et passée au Sénat en septembre intrigue et inquiète tous les épargnants.

Que dit la Loi Sapin 2 ?

La loi sapin 2 a pour but de permettre la transparence, de lutter contre la corruption et d’œuvrer pour la modernisation de la vie économique.

Selon Michel Sapin, le ministre des Finances, il s'agit « d'éviter que les gros épargnants, bien informés et avisés, retirent progressivement la totalité des sommes qu'ils avaient déposées dans le cadre d'une assurance vie, au point que l'organisme d'assurance se retrouve à un moment donné dans l'incapacité de faire face aux autres demandes de retrait. Les victimes seront alors les petits épargnants, qui ne disposaient évidemment pas, eux, du même type d'information ».

D’un point de vue assurantiel, c’est l’article 21 bis qui fait l’objet de nombreuses critiques notamment de la part des épargnants. Ces derniers le perçoivent comme une spoliation !

Que dit l’article 21 bis ?

L’article 21 bis de la loi Sapin 2 prévoit le blocage des comptes d’assurance vie. Il est désormais légalement possible de suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat. Autrement dit, l’Etat français est en mesure de suspendre le contrat d’assurance d’un certain nombre de personnes en cas de danger, non pas systémique, mais pesant sur une grande partie des assurés.

Quels impacts sur les contrats d’assurance vie ?

Beaucoup d’entre nous se tournent vers l’assurance vie de plus en plus des raisons de sécurité plus que pour des raisons de rentabilité. Les rendements de l’assurance vie sont déjà au plus bas depuis quelques années. A cela s’ajoute maintenant la possibilité de voir ses fonds bloqués en fonction de la situation économique nationale. Dans les faits, compte tenu des bouleversements économiques et politiques, l’occasion de blocage des comptes d’assurance vie peut se présenter plus vite qu’on ne le pense ! Ainsi, l’épargnant qui compte débloquer ses fonds en raison d’un projet immobilier ou d’un départ à la retraite pourra voir son rachat total ou partiel refusé en vertu de cette loi. En effet, les articles 21 et 21 bis de la loi SAPIN élargissent les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et du HCSF visant à faciliter le rétablissement de la situation financière et la protection des organismes d’assurance.

Le début d’une nouvelle ère pour l’épargne

Plutôt que de rester passif en attendant que les choses se passent, la loi Sapin pourrait être l’occasion de bouleverser les habitudes des épargnants. D’abord, il est important pour chaque épargnant de mieux s’informer sur les choix qui s’offrent à lui. Chaque épargnant est différent et connait mieux que quiconque ses objectifs et ses besoins. Ensuite, il faut envisager une diversification des placements à la fois pour des raisons de rentabilité et de sécurité. Par ailleurs, il faut admettre et accepter le fait que tout placement implique aussi un risque. Les taux de rémunération des assurances vie aussi bien sur les fonds euros que les unités de compte ne ressembleront plus à ce qu’ils étaient il y a dix ou vingt ans en raison de la situation économique actuelle. Ce qui pourrait permettre une nouvelle ère pour l’épargne avec des clients plus actifs, mieux sensibilisés et acceptant de prendre plus de risque en connaissance de cause.