Loi Alur et détecteur de fumée

Pour commencer un petit rappel de ce que signifie la loi ALUR : c’est la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Pourquoi cette mesure ?

Dans la loi Alur, il est plutôt question du logement et du marché de l’immobilier. Mais l’aspect qui nous intéresse est surtout l’installation obligatoire des détecteurs de fumées dans les logements. Cette obligation rentre dans le cadre des mesures de sécurité contre les incendies.

Depuis le 8 mars 2015, l’obligation entre en vigueur pour toutes les habitations. Et pour tous les propriétaires ayant acquis leur logement au plus tard le 8 mars 2015, l’installation est reportée au 1^er janvier 2016. A noter que tous les logements sont concernés peu importe leur surface ou leur localisation.

Comment se mettre en conformité ?

Tous les logements doivent être équipés de détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Ils doivent être installés idéalement dans les parties privatives telles que les couloirs ou le palier.

Qui doit installer le détecteur ?

L’installation du détecteur incombe au propriétaire. Celui-ci peut soit fournir le détecteur à son locataire, soit lui rembourser l’achat. Le propriétaire doit également vérifier son bon fonctionnement au moment de l’état des lieux. Si vous êtes locataires, ce sera à vous d’entretenir le détecteur de fumée par la suite.

Que risque-t-on en cas de non installation ?

Il n’y a pas vraiment de sanction prévue pour ceux qui n’ont pas installé de détecteur dans leur logement. L’assureur ne pourra refuser l’indemnisation d’un sinistre pour raison  de non installation du détecteur de fumée. 

En résumé

L’article 3 de la loi Alur comporte les mesures suivantes :

      
 - La charge de l’installation du détecteur de fumée normalisé est transférée de l’occupant au propriétaire. 
- Le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux d’entrée du logement au moment de la mise en location.
- L’occupant du logement est en charge de l’entretien, du bon fonctionnement du détecteur de fumée installé et de son renouvellement si nécessaire.