SEPA : quels changements pour le consommateur

SEPA, vous avez sans doute déjà entendu ou lu ce mot quelque part récemment.  Surtout depuis que les salariés de certaines PME et PMI ont commencé à paniquer car ils ne savent pas si leurs employeurs seront aux normes d’ici début février 2014.  Tout d’abord je vous rassure chers lecteurs, au moment où j’écris ces lignes, la Commission européenne a convenu de décaler la mise en vigueur du 1^er février au 1^er aout 2014.

Qu’est-ce que le SEPA ?

Le SEPA ou Single Euro Payment Area signifie en français Zone Unique des Paiements en Euro. Il a pour but d’harmoniser les paiements au sein de la zone européenne ou zone SEPA. Ainsi peu importe l’endroit où on se trouve dans cette zone, les modalités de paiements doivent être identiques.

La zone SEPA est composée de 32 pays répartis comme suit :

-          Des 18 pays de la zone Euro

-          Des 10 états de l’Union Européenne qui n’utilisent pas l’Euro

-          des 4 pays non membres de l’UE et qui n’utilisent pas l’Euro : Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse

-          et la Principauté de Monaco

La zone SEPA c’est également près de 9000 banques et plus de 480 millions d’habitants.

Pourquoi un report au 1er aout 2014 ?

Le 1^er février 2014 était défini comme date butoir de la mise en place de ce dispositif, pour tous les pays dont la monnaie est l’EURO. Aujourd’hui cette date a été repoussée de 6 mois par Bruxelles afin que toutes les entités concernées soient en conformité. En fin décembre 2013, la Banque de France indiquait que près de 70% des virements et 35% des prélèvements effectués en France se faisaient sous le format SEPA. Les risques de dysfonctionnements de certaines transactions bancaires étaient donc bien réels. Espérons que ce report de 6 mois permettra aux entreprises, notamment les PME de se mettre aux normes avant le 1^er aout 2014.

SEPA, quels changements pour le particulier ?  

Le principal avantage que présentera ce nouveau dispositif est le raccourcissement des délais lors des transactions bancaires. Par ailleurs, les virements dans la zone SEPA se feront au même tarif peu importe la destination.

 Le SEPA concerne les particuliers, les entreprises mais également les commerçants et toutes les entités susceptibles de faire des transactions bancaires. Si actuellement la plupart des grandes entreprises ont pu sauter le pas, ce n’est pas le cas pour les PME, PMI, les artisans, les associations… qui sont légèrement à la traine.

Pour les particuliers, il n’y a pas de démarche spéciale à effectuer concernant les prélèvements qui sont déjà en cours. En revanche pour tout nouveau prélèvement, le client devra compléter, signer et renvoyer à son organisme créancier un mandat de prélèvement SEPA. Dorénavant, lorsqu’on choisit le prélèvement automatique, la responsabilité est transférée de la banque vers le créancier. Jusqu’à présent pour résilier un prélèvement automatique, le client devait s’adresser à sa banque et lui demander d’annuler l’autorisation qu’il avait signée. Avec le SEPA ce n’est plus à la banque qu’il faudra s’adresser mais plutôt au créancier. Ce dernier peut être un organisme financier qui vous a prêté de l’argent, votre opérateur de téléphonie, votre salle de sport et j’en passe. On parle de créancier émetteur.

La question que beaucoup de consommateurs se posent est que se passe-t-il si je suis en contentieux avec l’organisme créancier lui-même ?

En cas de litige le créancier aura normalement gardé une preuve de votre autorisation de prélèvement. Le consommateur n’est pas désarmé pour autant. En effet, depuis 2009, il est possible de contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines à compter du débit du compte bancaire. Et cette mesure reste en vigueur malgré l’application du SEPA. Par ailleurs, le client peut contester un prélèvement s’il n’a pas signé le mandat SEPA et ce sur un délai de 13 mois maximum à compter du débit de son compte.

En tant que consommateur, vous recevrez surement de nombreux courriers courant janvier qui vous informeront des prélèvements SEPA qui seront désormais effectués sur votre compte. Cela pourrait être l’occasion de faire le point sur tous les prélèvements automatiques effectués sur votre compte bancaire d’ici le 1^er aout 2014.

PS : A l'attention des particuliers et des entreprises attention aux escroqueries. Depuis début janvier, de nombreuses annonces ont été effectuées afin de prévenir les usagers. Refusez tout test de transaction financière qui vous est proposé par téléphone !!!